AstucNet, tout l'aspect juridique fera l'objet d'une catégorie ici même mais tu penses bien que cela va demander du temps de compiler tous les textes et de les présenter de façon facilement utilisable pour le lecteur.
N'assomme pas les lecteurs avec tes questions trop "légalistes" et pour l'instant contente-toi de savoir que si le marketing de réseau réalisé par ACN en France était illégal, la société aurait déjà été condamnée.
Ensuite, je réponds à qq détails importants :
a) Il n'y a pas de gratuité, il n'y a jamais eu de gratuité et tant que France Télépommes sera propriétaire des lignes, il n'y en aura jamais. La communication d'ACN sur l'offre "ACN Convivial" dit : "Zéro centime la minute". C'est très différent. La taxe à la mise en relation permet à ACN de financer la location de la ligne à FT.
b) dans un système économique capitaliste, il n'y a rien de "vicieux" pour une entreprise à gagner de l'argent, sauf si on est marxiste. Si la stratégie d'ACN leur permet de gagner de l'argent en fournissant du travail à d'autres qui travaillent pour gagner de l'argent aussi, je ne vois pas le vice. J'irai plus loin. Si la stratégie d'ACN n'était pas à son avantage, les fondateurs peuvent tout de suite changer de métier...
c) ACN vend effectivement (pas soit-disant) des services de télécommunications en profitant de la déréglementation, tout comme Télé2, le NEUF, Cegetel, OneTel et compagnie. Où est le problème ? C'est ça la déréglementation. Un gâteau pour tous et que le meilleur gagne.
Didier